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Échanger ses actions

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Échange d'actions 2019

  • La période d’inscription pour l’échange 2019 est terminée.
  • Puisque la demande a dépassé le montant autorisé de 100 M$, il y aura une sélection aléatoire.
  • Les actionnaires seront informés à la mi-juillet à savoir s’ils ont été sélectionnés ou non.
  • Si l’actionnaire est sélectionné, sa transaction se saisie automatiquement à la mi-juillet.

À votre avantage

  • En échangeant vos actions admissibles, obtenez un crédit d’impôt provincial de 10 % sur la valeur des actions échangées
  • Échange possible jusqu’à 15 000 $ pour les actions détenues depuis au moins 7 ans
  • Nouvelle détention obligatoire minimale de 7 ans
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l’échange

Cette option s’adresse-t-elle à vous?

Pour profiter de cette offre et bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

  • être actionnaire de CRCD
  • détenir des actions admissibles au rachat, c’est-à-dire des actions qui ont été détenues depuis au moins 7 ans
  • n’avoir jamais demandé le rachat de vos actions
  • être prêt à conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans
  • avoir reçu par courrier postal un code d’accès unique

Processus d'échange

  • CRCD est autorisé à échanger 100 M$ annuellement pour 2018, 2019 et 2020
  • L’actionnaire admissible doit présenter une demande d’échange dans les délais prescrits, à l’aide du formulaire web ou du formulaire imprimé reçu par la poste
  • Si l’actionnaire est sélectionné, sa transaction sera saisie automatiquement

Processus de sélection aléatoire

Si la demande d’échange est supérieure au montant autorisé de 100 M$, il y aura, comme pour la souscription, sélection aléatoire parmi tous les actionnaires ayant signifié leur intérêt. Ceux-ci recevront une communication pour les informer s’ils ont été sélectionnés ou non.

Principales caractéristiques

  • Offert à tout particulier déjà actionnaire de CRCD, détenteur d’actions depuis au moins 7 ans et n’ayant jamais procédé au rachat
  • Période de détention minimale de sept ans pour les actions échangées
  • Échange minimal annuel de 500 $ jusqu’à un maximum de 15 000 $ de la valeur des actions échangées au moment de l’acceptation par CRCD
  • Crédit d’impôt non-remboursable au Québec de 10 % de la valeur des actions échangées
  • Crédit d’impôt transférable entre conjoints mais non reportable d’une année à l’autre
  • Non admissible au CÉLI, au REER et au FERR, ni à tout autre régime enregistré
  • Rendement non garanti

Les actions de CRCD ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s’appliquer. Consultez le prospectus avant d’investir ou de demander l’échange.

Échanger ses actions admissibles et souscrire à de nouvelles actions,
c’est possible!

L’échange des actions n’est pas considéré comme un rachat, donc vous ne perdez pas votre droit au crédit d’impôt pour la souscription de nouvelles actions. Profitez ainsi d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 2 550 $, soit :

  • 1 500 $ pour l’échange des actions d’une valeur de 15 000 $
  • 1 050 $ pour l’achat de 3 000 $ de nouvelles actions