Composition du conseil d’administration

Conformément à sa loi constitutive, le conseil d’administration de CRCD est composé de 13 administrateurs et administratrices, dont :

• 6 personnes nommées par la présidence du Mouvement Desjardins
• 3 personnes élues par les actionnaires
• 3 personnes nommées par les 9 personnes visées précédemment, dont une représente les PME et une autre, les coopératives
• 1 administrateur ou administratrice Relations avec le Mouvement Desjardins nommé(e) par les 12 autres personnes

Critères de qualification

Toute personne intéressée pour siéger au conseil d’administration doit :

• être actionnaire de CRCD
• être âgée de 18 ans ou plus
• ne pas être sous tutelle ou en curatelle
• ne pas être faillie non libérée
• ne pas être interdite par une autorité compétente d’exercer cette fonction ou ne pas avoir été déclarée incapable par une autorité compétente
• ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction ou d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté
• ne pas être ou avoir été au cours des trois dernières années à l’emploi ou à l’administration d’une société ou d’un fonds concurrent

Profil collectif et compétences recherchées

Les administrateurs et administratrices doivent être en mesure d’aider CRCD à réaliser ses priorités stratégiques, en démontrant de l’engagement à son égard, en s’investissant en temps et en contribution stratégique ainsi qu’en faisant la promotion du développement économique de leur région notamment comme ambassadeurs et ambassadrices dans leur milieu économique d’affaires.

Le profil collectif décrit les compétences et les expertises recherchées, individuellement ou collectivement, chez les administrateurs et administratrices de CRCD, ainsi que la représentativité souhaitée au sein du conseil d’administration.

Devoirs, obligations et responsabilités

Dans le cadre de ses fonctions, les administrateurs et administratrices ont la responsabilité d’agir personnellement, dans les limites de leurs pouvoirs, avec prudence et diligence et de façon honnête et loyale, dans l'intérêt de CRCD.

En lien avec ce rôle, CRCD recherche les qualités personnelles suivantes :

• Capacité d’analyse
• Compréhension et respect de la mission et de la vision de CRCD
• Comportement éthique et déontologique
• Esprit d’équipe
• Habiletés politiques et stratégiques
• Indépendance d’esprit

Les membres du conseil d’administration doivent respecter la réglementation qui leur est applicable, notamment les dispositions du Code civil du Québec, de la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi que les politiques et directives mises en place par CRCD.

Devoirs, obligations et responsabilités du conseil d'administration

CRCD est un fonds d’investissement qui fait appel public à l’épargne par voie de prospectus; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à certains de ses règlements.

Conformément à la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins et au Règlement intérieur de CRCD, le conseil d’administration a le pouvoir général d’administrer les affaires de CRCD. Plus d'informations sont disponibles au prospectus et de sa notice annuelle.

Les principales fonctions du conseil d’administration

• s’assurer du respect de la mission de CRCD, de sa loi constitutive et de la réglementation qui lui est applicable
• approuver les grandes orientations stratégiques, les plans d’action, les politiques de CRCD et le cadre de gestion intégrée des risques
• s’assurer que les risques ayant un impact important sur CRCD soient encadrés par les différents comités et s’assurer du suivi des mesures correctives lorsqu’un risque dépasse sa limite de tolérance
• s’assurer de la qualité de l’information financière et des contrôles mis en place
• se doter d’un code de déontologie, ainsi que de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes
• assurer le suivi de ses décisions et répondre de ses résultats auprès des actionnaires
• évaluer régulièrement la performance de CRCD
• approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité selon le processus décisionnel en vigueur et en effectuer le suivi
• veiller à ce que le gestionnaire de CRCD, Desjardins Capital, assure sa gestion et son exploitation dans le respect de sa mission, de son plan stratégique et de ses valeurs, y compris les orientations et les cibles qui y sont établies, ainsi que des politiques approuvées par le conseil d’administration