Montréal – Les investisseurs québécois peuvent se réjouir des dispositions budgétaires annoncées en mars dernier puisque Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) leur permettra de bénéficier de 59 M$ d’économie d’impôt en 2018, en 2019 et en 2020.
CRCD pourra offrir aux actionnaires visés un crédit d’impôt supplémentaire de 10 % sans qu’ils doivent débourser de sommes additionnelles, et ce, pour les trois prochaines années. En effet, le gouvernement du Québec a accordé à CRCD un montant annuel de 100 M$ afin de permettre à ces derniers de reporter de sept ans le droit de rachat de leurs actions admissibles, c’est-à-dire celles détenues depuis au moins sept ans, en contrepartie d’un crédit d’impôt de 10 %. CRCD pourra également émettre 140 M$ d’actions pour sa levée de fonds annuelle avec un crédit d’impôt de 35 %, permettant ainsi à un plus grand nombre de contribuables de se procurer ce produit financier prisé.
Nouveau crédit d’impôt de 10 % pour une période additionnelle de 7 ans
Les actionnaires visés par cette nouvelle disposition sont ceux qui détiennent des actions depuis au moins sept ans et qui n’ont jamais procédé à un rachat. En reportant de sept ans le droit de rachat de leurs actions admissibles, ils pourront bénéficier d’un crédit d’impôt provincial de 10 % des sommes reportées, et ce, sans mise de fonds additionnelle. L’accès à ce report se fera par une simple conversion des actions actuelles vers une nouvelle catégorie d’actions.
L’actionnaire pourra donc convertir ses actions admissibles jusqu’à une valeur de 15 000 $ annuellement, ce qui lui permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 $, et ce, sans aucune autre incidence fiscale au moment de la conversion. Si la demande totale de conversion est supérieure au montant autorisé de 100 M$, comme pour la souscription, CRCD procédera par processus de sélection aléatoire parmi tous les actionnaires ayant signifié leur intérêt entre le 18 juin (9 h) et le 24 septembre (17 h) 2018. Tous les actionnaires visés recevront une communication postale d’ici la fin juin les invitant à fournir leur consentement par la poste ou en ligne à www.desjardins.com/crcd.