Gouvernance
Les administrateurs et administratrices jouent un rôle indispensable dans le développement et la pérennité de CRCD. En plus des obligations et des responsabilités personnelles qui leur incombent, ils doivent posséder, individuellement ou collectivement, plusieurs compétences reliées aux secteurs d’activité de CRCD.
Composition du conseil d’administration
Conformément à sa loi constitutive, le conseil d’administration de CRCD est composé de 13 administrateurs et administratrices, dont :
- 6 personnes nommées par la présidence du Mouvement Desjardins
- 3 personnes élues par les actionnaires
- 3 personnes nommées par les 9 personnes visées précédemment, dont une représente les PME et une autre, les coopératives
- 1 administrateur ou administratrice Relations avec le Mouvement Desjardins nommé(e) par les 12 autres personnes
Critères de qualification
Toute personne intéressée pour siéger au conseil d’administration doit :
- être actionnaire de CRCD
- être âgée de 18 ans ou plus
- ne pas être déclarée inapte par une autorité compétente ou être visée par un jugement prononçant l’ouverture d’une tutelle, homologuant un mandat de protection ou autorisant la représentation temporaire
- ne pas être faillie non libérée
- ne pas être interdite par une autorité compétente d’exercer cette fonction
- ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction ou d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté
- ne pas occuper des fonctions concurrentes aux activités de CRCD qui sont incompatibles avec la fonction d’administrateur
Profil collectif et compétences recherchées
Les membres du conseil d'administration doivent être en mesure d’aider CRCD à réaliser ses priorités stratégiques, en démontrant de l’engagement à son égard, en s’investissant en temps et en contribution stratégique ainsi qu’en faisant la promotion du développement économique de leur région notamment comme ambassadeurs et ambassadrices dans leur milieu économique d’affaires.
Le profil collectif décrit les compétences et les expertises recherchées, individuellement ou collectivement, chez les administrateurs et administratrices de CRCD, ainsi que la représentativité souhaitée au sein du conseil d’administration.
- Capital de développement
- Capital de risque
- Financement d’entreprise
- Marchés financiers
- Gestion ou stratégies de portefeuille
- Comptabilité et finances
- Gestion des risques
- Planification stratégique
- Gouvernance
- Éthique et déontologie
- Financement durable
- Droit et conformité
- Marketing et communication
- Expérience entrepreneuriale
- Compréhension des enjeux de développement économique régional
- Expérience au sein de conseil d’administration
- Connaissance du Mouvement Desjardins
- Connaissance du milieu coopératif
- Titre comptable actif
- Titre ASC (Collège des administrateurs de sociétés) ou du titre IAS.A (Institut des administrateurs de sociétés)
- Titre d’expert ou experte en évaluation d’entreprises (EEE)
- Parité en genre
- Mixité en âge
- Diversité
- Répartition régionale
Devoirs, obligations et responsabilités
Dans le cadre de ses fonctions, les administrateurs et administratrices ont la responsabilité d’agir personnellement, dans les limites de leurs pouvoirs, avec prudence et diligence et de façon honnête et loyale, dans l'intérêt de CRCD.
En lien avec ce rôle, CRCD recherche les qualités personnelles suivantes :
- Capacité d’analyse
- Compréhension et respect de la mission et de la vision de CRCD
- Comportement éthique et déontologique
- Esprit d’équipe
- Habiletés politiques et stratégiques
- Indépendance d’esprit
Les membres du conseil d’administration doivent respecter la réglementation qui leur est applicable, notamment les dispositions du Code civil du Québec, de la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi que les politiques et directives mises en place par CRCD.
Devoirs, obligations et responsabilités du conseil d'administration
CRCD est un fonds d’investissement qui fait appel public à l’épargne par voie de prospectus; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à certains de ses règlements.
Conformément à la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins et au Règlement intérieur de CRCD, le conseil d’administration a le pouvoir général d’administrer les affaires de CRCD. Plus d'informations sont disponibles au prospectus et de sa notice annuelle.
Les principales fonctions du conseil d’administration
- s’assurer du respect de la mission de CRCD, de sa loi constitutive et de la réglementation qui lui est applicable
- approuver les grandes orientations stratégiques, les plans d’action, les politiques de CRCD et le cadre de gestion intégrée des risques
- s’assurer que les risques ayant un impact important sur CRCD soient encadrés par les différents comités et s’assurer du suivi des mesures correctives lorsqu’un risque dépasse sa limite de tolérance
- s’assurer de la qualité de l’information financière et des contrôles mis en place
- se doter d’un code de déontologie, ainsi que de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes
- assurer le suivi de ses décisions et répondre de ses résultats auprès des actionnaires
- évaluer régulièrement la performance de CRCD
- approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité selon le processus décisionnel en vigueur et en effectuer le suivi
- veiller à ce que le gestionnaire de CRCD, Desjardins Capital, assure sa gestion et son exploitation dans le respect de sa mission, de son plan stratégique et de ses valeurs, y compris les orientations et les cibles qui y sont établies, ainsi que des politiques approuvées par le conseil d’administration