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Échanger ses actions

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Échange d'actions en 2018

  • En échangeant vos actions admissibles, obtenez un crédit d’impôt provincial de 10 % sur la valeur des actions échangées
  • Échange possible jusqu’à 15 000 $ pour les actions détenues depuis au moins 7 ans
  • Nouvelle détention obligatoire minimale de 7 ans
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l’échange

Cette option s’adresse-t-elle à vous?

Pour profiter de cette offre et bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

  • être actionnaire de CRCD
  • détenir des actions admissibles au rachat d’ici le 28 février 2019, c’est-à-dire des actions qui ont été détenues depuis au moins 7 ans
  • n’avoir jamais demandé le rachat de vos actions
  • être prêt à conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans
  • avoir reçu par courrier postal un code d’accès unique

Processus d'échange

  • CRCD est autorisé à échanger 100 M$ annuellement pour 2018, 2019 et 2020
  • L’actionnaire admissible doit présenter une demande d’échange d’ici le 31 janvier 2019, à l’aide du formulaire web ou du formulaire imprimé reçu par la poste
  • Si l’actionnaire est sélectionné, sa transaction sera saisie automatiquement à la mi-février

Processus de sélection aléatoire

Si la demande d’échange est supérieure au montant autorisé de 100 M$, il y aura, comme pour la souscription, sélection aléatoire parmi tous les actionnaires ayant signifié leur intérêt. Ceux-ci recevront une communication à la mi-février pour les informer s’ils ont été sélectionnés ou non.

Principales caractéristiques

  • Offert à tout particulier déjà actionnaire de CRCD, détenteur d’actions depuis au moins 7 ans et n’ayant jamais procédé au rachat
  • Période de détention minimale de sept ans pour les actions échangées
  • Échange minimal annuel de 500 $ jusqu’à un maximum de 15 000 $ de la valeur des actions échangées au moment de l’acceptation par CRCD
  • Crédit d’impôt non-remboursable au Québec de 10 % de la valeur des actions échangées
  • Crédit d’impôt transférable entre conjoints mais non reportable d’une année à l’autre
  • Non admissible au CÉLI, au REER et au FERR, ni à tout autre régime enregistré
  • Rendement non garanti

Les actions de CRCD ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s’appliquer. Consultez le prospectus avant d’investir ou de demander l’échange.

Échanger ses actions admissibles et souscrire à de nouvelles actions,
c’est possible!

L’échange des actions n’est pas considéré comme un rachat, donc vous ne perdez pas votre droit au crédit d’impôt pour la souscription de nouvelles actions. Profitez ainsi d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 2 550 $, soit :

  • 1 500 $ pour l’échange des actions d’une valeur de 15 000 $
  • 1 050 $ pour l’achat de 3 000 $ de nouvelles actions