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Assemblée générale annuelle

Dans l’envoi relatif au relevé de placements vers la mi-janvier, l’actionnaire reçoit le Communiqué du lancement du processus de mise en candidature pour l’élection des deux administrateurs lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires.

Cette assemblée est tenue dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier de CRCD. Au moins 21 jours avant sa tenue, chaque actionnaire reçoit un avis de convocation, un formulaire de procuration, les profils des candidats et les Règlements généraux, le cas échéant.

Avis de transaction

L’investisseur reçoit, à l’adresse indiquée sur le formulaire de souscription ou de rachat, un avis de transaction dans les 30 jours suivant la transaction.

Changement du prix de l’action

Le prix par action est fixé deux fois par année, soit au 31 décembre et au 30 juin et est publié dans les 90 jours suivant ces dates. Le prix de l’action entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration de CRCD. Malgré cette période d’évaluation permise, CRCD publie généralement la nouvelle valeur de l’action vers la mi-février et la mi-août.

Relevés de placements

Un relevé de placements est envoyé, à la mi-mars et à la mi-septembre, à tous les actionnaires pour les périodes se terminant les 28/29 février et 31 août de chaque année. Ce relevé tient lieu de certificat d’actions.

Relevés fiscaux

L’actionnaire qui souscrit aux actions reçoit un Relevé 26 aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour les achats effectués avant le 31 décembre, le relevé est transmis à la fin février alors que pour ceux effectués en janvier ou février, le relevé est envoyé à la fin mars.

L’actionnaire qui effectue un rachat pendant une année donnée reçoit un relevé T5008 / RL-18 aux fins de l’impôt sur le revenu, à titre de disposition de titres.

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