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Mandat et composition des comités

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Le conseil d’administration s’est doté de comités afin de l’appuyer dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle et de surveillance. Ceux-ci se répartissent le suivi et l’encadrement des différents risques et formulent des recommandations nécessaires au conseil d’administration.

Conseil
d’administration

Comité exécutif

Comité
d’audit

Comité de gouvernance et d’éthique

Comité de gestion des actifs financiers

Comité d’investissement Dette subordonnée

Comité d’investissement Équité

Comité d’investissement Innovation

Comité d’évaluation de portefeuilles

Comité exécutif

Mandat

Ce comité a l’autorité d’exercer tous les pouvoirs du conseil d’administration, sauf ceux qui, en vertu de la loi constitutive, doivent être exercés exclusivement par le conseil d’administration ou ceux que celui-ci se réserve expressément.

  • Assumer la responsabilité du processus global de la gestion des risques de CRCD
  • S’assurer que l’ensemble des risques soit pris en charge par les différents comités
  • Assister le conseil d’administration dans la proposition et la révision de la structure et des principes de gouvernance de CRCD
  • Gérer le processus annuel d’évaluation de l’efficacité du conseil d’administration et des comités
  • Interpréter et appliquer la politique d’achat de gré à gré et formuler des recommandations à cet égard au conseil d’administration
  • Discuter trimestriellement avec le Gestionnaire des dossiers à risque et des mesures prises pour redresser la situation

Membres

  • Poste vacant, président du comité
  • Chantal Bélanger
  • Roger Demers
  • Marlène Deveaux
  • Poste vacant
  • Bruno Morin


Comité d’audit

Mandat

  • Assister le conseil d’administration dans son rôle de surveillance et de reddition de comptes sur les éléments reliés à la qualité, la fiabilité et l’intégrité de l’information financière et de l’information continue
  • S’assurer de la présence et de l’efficacité du contrôle interne exercé par le Gestionnaire à l’égard de l’information financière
  • Veiller à ce que le Gestionnaire établisse et maintienne des mécanismes adéquats de conformité à l’égard des exigences légales et réglementaires susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’information financière
  • Surveiller le volet lié aux activités de l’auditeur indépendant, son rendement, son indépendance, sa nomination et sa recommandation
  • Assurer l’encadrement des risques opérationnels dont la surveillance lui a été confiée

Membres

  • Chantal Bélanger, présidente du comité
  • Poste vacant
  • Marlène Deveaux
  • Louis-Régis Tremblay
  • Bruno Morin, personne ressource


Comité de gestion des actifs financiers

Mandat

  • Coordonner et arrimer les actifs financiers de CRCD, afin d’optimiser l’équilibre rendement/risque global
  • Effectuer le suivi de la performance de CRCD
  • S’assurer du respect des lois et règlements relatifs aux actifs financiers

Membres

  • Poste vacant, président du comité
  • Roger Demers
  • Poste vacant
  • Jean-Claude Loranger
  • Bruno Morin
  • Poste vacant


Comité d’évaluation de portefeuilles

Mandat

  • Surveiller le risque opérationnel lié à la non-conformité de la méthodologie d’évaluation de portefeuilles
  • Réviser semestriellement toute l’information pertinente concernant les évaluations du portefeuille d’investissements à impact économique québécois de CRCD, afin de fournir une assurance raisonnable que le processus servant à l’évaluation est conforme à la règlementation applicable à CRCD

Membres

  • Chantal Bélanger, présidente du comité
  • Sébastien Mailhot*
  • Michel Martineau*
  • Poste vacant
  • George Rossi*

* Membre externe du conseil d’administration


Comité de gouvernance et d’éthique

Mandat

  • Faire rapport au conseil d’administration sur toute question relative à l’application du Code de déontologie de CRCD que le conseil d’administration a pu lui soumettre
  • Jouer un rôle de promotion de ce Code auprès des administrateurs, des membres de comités et des ressources du Gestionnaire
  • Veiller, en lien avec le conseil d’administration, au respect de la mission et des valeurs de CRCD
  • Surveiller le risque de non-conformité lié à la gouvernance, à l’indépendance des administrateurs et membres de comités, aux profils des membres des comités du conseil d’administration et à la structure de gouvernance

Membres

  • André Gabias, président du comité
  • Ève-Lyne Biron
  • Jacques Jobin

Comités d’investissement

Mandat

  • Évaluer et autoriser des transactions reliées aux investissements à impact économique québécois dans les limites du processus décisionnel approuvé par le conseil d’administration et effectuer les suivis appropriés

Membres du comité d’investissement – Dette subordonnée

  • Marlène Deveaux, présidente du comité
  • Ève-Lyne Biron, vice-présidente du comité
  • Marie-Claude Boulanger*
  • Évangéliste Bourdages*
  • Guy Delisle*
  • Michel Duchesne*
  • Michel Rouleau*

* Membre externe du conseil d’administration

Membres du comité d’investissement – Équité

  • Roger Demers, président du comité
  • Louis-Régis Tremblay, vice-président du comité
  • Bernard Bolduc*
  • Marie-Claude Gévry*
  • Jean-Claude Loranger
  • Lynn McDonald*
  • Bruno Morin

* Membre externe du conseil d’administration

Membres du comité d’investissement – Innovation

  • Poste vacant, président du comité
  • Jacques Jobin, vice-président
  • Muriel McGrath*
  • Thom Skinner*
  • Normand Tremblay*

* Membre externe du conseil d’administration