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Mandat et composition des comités

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Le conseil d’administration s’est doté de comités afin de l’appuyer dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle et de surveillance. Ceux-ci se répartissent le suivi et l’encadrement des différents risques et formulent des recommandations nécessaires au conseil d’administration.

Comité de gouvernance

Mandat

Ce comité a l’autorité d’exercer tous les pouvoirs du conseil d’administration, sauf ceux qui, en vertu de la loi constitutive, doivent être exercés exclusivement par le conseil d’administration ou ceux que celui-ci se réserve expressément.

  • Assumer la responsabilité du processus global de la gestion des risques de CRCD
  • S’assurer que l’ensemble des risques soit pris en charge par les différents comités
  • Assister le conseil d’administration dans la proposition et la révision de la structure et des principes de gouvernance de CRCD
  • Gérer le processus annuel d’évaluation de l’efficacité du conseil d’administration et des comités
  • Interpréter et appliquer la politique d’achat de gré à gré et formuler des recommandations à cet égard au conseil d’administration
  • Discuter trimestriellement avec le Gestionnaire des dossiers à risque et des mesures prises pour redresser la situation

Membres

  • Sylvie Lalonde, présidente du comité
  • Chantal Bélanger, vice-présidente du comité
  • Marlène Deveaux
  • Jacques Jobin
  • Bruno Morin


Comité d’audit

Mandat

  • Assister le conseil d’administration dans son rôle de surveillance et de reddition de comptes sur les éléments reliés à la qualité, la fiabilité et l’intégrité de l’information financière et de l’information continue
  • S’assurer de la présence et de l’efficacité du contrôle interne exercé par le Gestionnaire à l’égard de l’information financière
  • Veiller à ce que le Gestionnaire établisse et maintienne des mécanismes adéquats de conformité à l’égard des exigences légales et réglementaires susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’information financière
  • Surveiller le volet lié aux activités de l’auditeur indépendant, son rendement, son indépendance, sa nomination et sa recommandation
  • Assurer l’encadrement des risques opérationnels dont la surveillance lui a été confiée

Membres

  • Chantal Bélanger, présidente du comité
  • Jean-Claude Gagnon, vice-président du comité
  • Marlène Deveaux
  • Louis-Régis Tremblay


Comité de gestion des actifs financiers

Mandat

  • Coordonner et arrimer les actifs financiers de CRCD, afin d’optimiser l’équilibre rendement/risque global
  • Effectuer le suivi de la performance de CRCD
  • S’assurer du respect des lois et règlements relatifs aux actifs financiers

Membres

  • Bruno Morin, président du comité
  • Roger Demers, vice-président du comité
  • Jacques Jobin
  • Jean-Claude Loranger
  • Marcel Ostiguy


Comité d’évaluation de portefeuilles

Mandat

  • Surveiller le risque opérationnel lié à la non-conformité de la méthodologie d’évaluation de portefeuilles
  • Réviser semestriellement toute l’information pertinente concernant les évaluations du portefeuille d’investissements à impact économique québécois de CRCD, afin de fournir une assurance raisonnable que le processus servant à l’évaluation est conforme à la règlementation applicable à CRCD

Membres

  • Chantal Bélanger, présidente du comité
  • Jean-Claude Gagnon, vice-président du comité
  • Sébastien Mailhot*
  • Michel Martineau*
  • George Rossi*

* Membre externe du conseil d’administration


Comité d’éthique et de déontologie

Mandat

  • Faire rapport au conseil d’administration sur toute question relative à l’application du Code de déontologie de CRCD que le conseil d’administration a pu lui soumettre
  • Jouer un rôle de promotion de ce Code auprès des administrateurs, des membres de comités et des ressources du Gestionnaire
  • Veiller, en lien avec le conseil d’administration, au respect de la mission et des valeurs de CRCD
  • Surveiller le risque de non-conformité lié à la gouvernance, à l’indépendance des administrateurs et membres de comités, aux profils des membres des comités du conseil d’administration et à la structure de gouvernance

Membres

  • André Gabias, président du comité
  • Ève-Lyne Biron
  • Marcel Ostiguy

Comités d’investissement

Mandat

  • Évaluer et autoriser des transactions reliées aux investissements à impact économique québécois dans les limites du processus décisionnel approuvé par le conseil d’administration et effectuer les suivis appropriés

Membres du comité d’investissement – Dette subordonnée

  • Marlène Deveaux, présidente du comité
  • Ève-Lyne Biron, vice-présidente du comité
  • Marie-Claude Boulanger*
  • Évangéliste Bourdages*
  • Guy Delisle*
  • Michel Duchesne*
  • Michel Rouleau*

* Membre externe du conseil d’administration

Membres du comité d’investissement – Équité

  • Roger Demers, président du comité
  • Louis-Régis Tremblay, vice-président du comité
  • Bernard Bolduc*
  • Marie-Claude Gévry*
  • Jean-Claude Loranger
  • Lynn McDonald*

* Membre externe du conseil d’administration

Membres du comité d’investissement – Innovation

  • Jacques Jobin, président du comité
  • Charles Auger, vice-président
  • Muriel McGrath*
  • Thom Skinner*
  • Normand Tremblay*

* Membre externe du conseil d’administration