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Assemblée générale

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Image - Avis de convocation FR9
Lors de l’assemblée générale annuelle tenue le 24 mars dernier, les candidats André Gabias et Louis-Régis Tremblay ont été réélus par les actionnaires.

» Consultez le rapport d’activité 2016 (pdf)

» Voir la nouvelle composition du conseil d’administration 

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle des actionnaires est tenue dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier de CRCD. Cette assemblée a pour but de recevoir et prendre connaissance des états financiers et du rapport des auditeurs, d’élire 2 administrateurs, de nommer les auditeurs ainsi que de fixer leur rémunération, de prendre connaissance et de disposer de toute affaire dont l’assemblée peut être validement saisie.

Au moins 21 jours mais au plus 50 jours avant la tenue de cette assemblée, chaque actionnaire reçoit un avis de convocation, auquel est joint le sommaire des états financiers audités au 31 décembre et une carte-réponse lui permettant d’obtenir, sans frais, un exemplaire des rapports financiers complets et du rapport d’activité.

L’actionnaire qui ne peut se présenter à l’assemblée générale annuelle peut se faire représenter par le mandataire de son choix au moyen du formulaire de procuration annexé à l’envoi de l’avis de convocation.

Processus d’élection

Les personnes qui désirent soumettre leur candidature pour l’un des deux postes d’administrateur à être élu doivent se procurer un formulaire de mise en candidature selon les modalités établies dans le communiqué « Lancement du processus de mise en candidature » transmis en janvier à tous les actionnaires.

Toute candidature doit être appuyée par la signature de 10 actionnaires de CRCD sur le formulaire de mise en candidature.

Le comité de gouvernance et d’éthique de CRCD, composé de membres indépendants du Mouvement Desjardins et de ses composantes, devra déterminer si les formulaires ont été dûment remplis et reçus à l’intérieur des délais établis et si les candidats répondent aux critères de qualification. Par ailleurs, un comité spécial est formé annuellement à la demande du conseil d’administration de CRCD afin d’analyser les candidatures qualifiées et de recommander deux candidats à CRCD en faveur desquels CRCD exercera les procurations reçues sans instructions de vote de la part des actionnaires. Cet exercice permet d’assurer une composition diversifiée du conseil d’administration, eu égard à l’expérience, l’expertise, la formation et la représentation territoriale des membres.

Critères de qualification

Tout administrateur doit, pour être nommé ou élu à la fonction d’administrateur de CRCD et pour continuer à l’exercer :

  • Être ou devenir actionnaire de CRCD
  • Être âgé de 18 ans et plus
  • N’être ni en tutelle ni en curatelle, ni déclaré incapable par une autorité compétente
  • N’avoir jamais été déclaré coupable d’une infraction ou d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté
  • N’être pas un failli non libéré
  • N’avoir pas été interdit d’exercer la fonction d’administrateur de sociétés
  • Ne peut pas être employé ou siéger au conseil d’administration d’une société ou d’un fonds concurrent à CRCD

Devoirs généraux des administrateurs

Les administrateurs surveillent la gestion des affaires de CRCD. Ils ont un devoir de fiduciaire et doivent agir dans le meilleur intérêt de CRCD. À cet égard, les administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence et avec honnêteté et loyauté.