De façon générale, en raison de la période de détention minimale de sept ans imposée par la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, l'acquisition d'actions doit être considérée comme un investissement à long terme. Après avoir détenu ses actions pendant sept ans, jour pour jour de la date d'acquisition, un actionnaire peut demander le rachat de ses actions.

Tel qu'il est précisé dans son prospectus, la Société tient à rappeler qu'en retirant une partie ou la totalité des actions après la détention minimale de sept ans, l'actionnaire ne pourra pas se prévaloir du crédit d'impôt pour toute souscription pendant l'émission en cours et pour toute souscription dont le crédit d'impôt serait applicable à une année d'imposition subséquente.

Conséquemment, l'actionnaire qui demande, pendant l'émission 2009 (du 1er mars 2009 au 28 février 2010), le rachat partiel ou total de ses actions éligibles au rachat, ne peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'année d'imposition 2009 et pour les années subséquentes.

De plus, Capital régional et coopératif Desjardins est tenue, suivant la Loi, de racheter à votre demande, en tout temps, une partie ou la totalité de vos actions ou fractions d'action, dans certaines circonstances particulières :

Décès

30 jours suivant la date de souscription

Invalidité mentale ou physique grave et permanente

Quelle est la procédure à suivre pour le rachat de mes actions?